Amendement n° 112 · Article 5
Gouvernement · déposé le 20/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
- Sous-amendement de
- n° 89
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« épreuves sont organisées »
les mots :
« examens sont organisés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel