Amendement n° CD2 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
L’exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d’un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.