Amendement n° 80 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire
L’état d’urgence est entré en vigueur après les attentats de novembre 2015 et a déjà fait l’objet de prorogation. Le projet de loi qui nous est soumis propose, après modification de la commission, à la représentation nationale une nouvelle prorogation de six mois au regard de la persistance de la menace terroriste comme l’a tristement illustré le terrible attentat du 14 juillet 2016.
Cette prorogation nous mènera jusqu’au mois de février et le caractère durable de la menace terroriste, plus particulièrement à l’approche des opérations électorales du premier semestre 2017, nécessitera de demander au Parlement une nouvelle prorogation avant la fin de la session parlementaire 2016-2017.
C’est pourquoi le présent amendement vise à prévoir dès maintenant une prorogation d’un an, qui garantira le maintien de l’état d’urgence jusqu’à l’entrée en fonction de la prochaine assemblée qui sera issue des élections législatives de 2017.
Cosignataires (6)
Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Didier Quentin