Amendement n° CD1 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l’aviation civile sont abrogés.
Exposé sommaire
Sauf erreur, les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code de l’aviation civile font doublon, respectivement avec les articles L. 6111‑2 et L. 6121‑1 du code des transports.