Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2014	1309 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 29	Adopté
07/07/2014	1308 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Adopté
07/07/2014	1307 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 19	Adopté
07/07/2014	1306 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 8	Adopté
07/07/2014	1305 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 4 quinquies	Adopté
07/07/2014	1304 (Rect) L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
07/07/2014	1303 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
07/07/2014	1302 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
07/07/2014	1301 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 8	Adopté
07/07/2014	1300 (Rect) L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
07/07/2014	1299 (Rect) L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article PREMIER	Adopté
07/07/2014	1298 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 17 bis	Adopté
07/07/2014	99 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Rejeté
07/07/2014	98 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Retiré
07/07/2014	97 (Rect) L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
07/07/2014	96 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
07/07/2014	95 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Adopté
07/07/2014	94 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 9	Adopté
07/07/2014	93 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 13	Adopté
07/07/2014	92 (Rect) L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Adopté
07/07/2014	91 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Adopté
07/07/2014	90 (Rect) L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 12	Adopté
07/07/2014	89 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 11	Retiré
07/07/2014	88 L14	Alfred Marie-Jeanne GDR	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	87 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Adopté
07/07/2014	86 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 10	Adopté
07/07/2014	85 L14	Gouvernement	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 3	Adopté
07/07/2014	84 L14	Luc Belot SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
07/07/2014	83 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
07/07/2014	82 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
07/07/2014	81 (Rect) L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Adopté
07/07/2014	80 L14	Christophe Caresche SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	79 (Rect) L14	Christophe Caresche SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
07/07/2014	78 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
07/07/2014	77 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
07/07/2014	76 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	75 L14	Razzy Hammadi SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	74 L14	Arnaud Leroy SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 10	Non soutenu
07/07/2014	73 L14	Arnaud Leroy SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
07/07/2014	72 L14	Arnaud Leroy SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Non soutenu
07/07/2014	71 L14	Arnaud Leroy SRC	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 2	Non soutenu
07/07/2014	70 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 4	Adopté
07/07/2014	69 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Retiré
07/07/2014	68 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	67 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	66 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	65 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	64 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	63 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
07/07/2014	62 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté