Amendement n° 72 · Article 7
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les véhicules exceptionnels, dont notamment les limousines, ont des conditions techniques et de confort dérogatoires. ».
Exposé sommaire
Ces véhicules exceptionnels, notamment les limousines, sont des véhicules d’importation très sollicités par la clientèle internationale, dont la France ne doit pas se priver.
Leur amortissement étant supérieur aux véhicules standards, ils nécessitent des conditions techniques et de confort dérogatoires.