Amendement n° 71 · Article 2
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’autorité administrative »
les mots :
« La préfecture de police de Paris, ».
Exposé sommaire
Paris est une zone touristique majeure de France pouvant justifier un signe distinctif particulier pour les taxis.
En dehors de Paris, en revanche, rien ne peut justifier la mise en place d’un tel dispositif, le trafic routier est beaucoup moins dense.
Les taxis n’ont donc pas besoin de se distinguer.
Cette disposition pourrait au contraire susciter la résistance des chauffeurs.