Amendement n° 1309 · Article 29
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 :
« a) La troisième phrase est complétée par les mots :
« , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l’article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique ».
Exposé sommaire
Les dispositions actuelles du projet de loi rendent peu compréhensible l'article L. 425-1 du code de l'environnement.
Il s'agit donc d'un amendement de simplification rédactionnelle.