Amendement n° 84 · Article 8
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et de la disponibilité, immédiate ou prochaine, ».
Exposé sommaire
Cette suppression permet aux chauffeurs de taxis de garder l’exclusivité de la « maraude », c’est-à-dire de la recherche d’un client sur la voir publique. Toutefois, elle permet aussi de trouver un point d’équilibre en permettant aux voitures de transport avec chauffeur de bénéficier de la localisation « temporelle » et donc d’informer leurs clients du temps qui les séparent.
Cosignataires (4)
Luc Belot, Christophe Caresche, Christophe Castaner, Olivier Faure