Amendement n° 1306 · Article 8
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« b bis) La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.