Amendement n° 1304 (Rect) · Article 3
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑2-1. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d’intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préciser que c'est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres et non celle d'animation des GIEE.
Par ailleurs, cet amendement dédie un article du code est dédié à ce sujet dans un souci de clarification.