Amendement n° 1301 · Article 8
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 208 (Rect)
Dispositif
I.– À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou pour une zone géographique déterminée ».
II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou d’une zone géographique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article L. 632-1 du code rural qui prévoit des sections spécialisées par produits. Cela permet en outre d'éviter une éventuelle régionalisation de l'interprofession.