Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2014	CL101 L14	Delphine Batho SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Retiré
08/07/2014	CL100 L14	Delphine Batho SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
08/07/2014	CD42 L14	Philippe Noguès SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
08/07/2014	CD41 L14	Philippe Noguès SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
08/07/2014	CD40 L14	Philippe Noguès SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
08/07/2014	CD39 L14	Olivier Falorni RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
08/07/2014	CD38 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
08/07/2014	CD36 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
08/07/2014	CD35 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
08/07/2014	CD34 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
08/07/2014	CD32 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
08/07/2014	CD31 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
08/07/2014	CE9 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	CE8 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
08/07/2014	CE7 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	CE6 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	CE14 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	CE13 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
08/07/2014	CE12 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
08/07/2014	CE11 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
08/07/2014	CE10 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
07/07/2014	9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 3	Non soutenu
07/07/2014	8 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Adopté
07/07/2014	7 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Non soutenu
07/07/2014	6 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Non soutenu
07/07/2014	5 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Non soutenu
07/07/2014	4 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Non soutenu
07/07/2014	3 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Non soutenu
07/07/2014	21 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 3	Retiré
07/07/2014	20 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Retiré
07/07/2014	2 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Non soutenu
07/07/2014	19 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	18 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Retiré
07/07/2014	17 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	16 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Retiré
07/07/2014	15 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Retiré
07/07/2014	14 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	13 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Retiré
07/07/2014	12 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 3	Rejeté
07/07/2014	11 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article 2	Rejeté
07/07/2014	10 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... Article PREMIER	Rejeté
07/07/2014	1 L14	Gilbert Collard NI	Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les... PROJET DE LOI	Non soutenu
07/07/2014	1317 (Rect) L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 38	Adopté
07/07/2014	1316 (Rect) L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 3	Adopté
07/07/2014	1315 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12	Adopté
07/07/2014	1314 L14	Gouvernement	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 12	Adopté
07/07/2014	1313 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 13	Adopté
07/07/2014	1312 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 33	Adopté
07/07/2014	1311 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 39	Adopté
07/07/2014	1310 L14	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Article 33	Adopté