Amendement n° 1315 · Article 12
Gouvernement · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 493
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« constructions »
le mot :
« extensions ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence rédactionnelle avec la première phrase de l’alinéa, il s’agit ici de parler d’extensions et non de constructions nouvelles.