Amendement n° 1313 · Article 13
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Sous-amendement de
- n° 342
Dispositif
A l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des représentants »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.