Amendement n° 342 · Article 13
De Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot
« société »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« des représentants des associations agréées de protection de l’environnement et des représentants des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ».
Exposé sommaire
L’article 13 procède à une amélioration de la gouvernance des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en précisant que leur conseil d’administration devra avoir trois collèges.
Cet amendement vise à prévoir la représentation des chasseurs au sein de ces conseils d’administrations.
La chasse est, aux côtés de l’agriculture ou de la gestion de la forêt, intimement liée à la gestion de l’espace rural. Il est donc légitime que les chasseurs soient représentés au sein des conseils d’administrations des SAFER, au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement.
Cosignataires (23)
Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Martine Faure, Hugues Fourage, Pascale Got, Estelle Grelier, Christian Hutin, Françoise Imbert, François Loncle, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Frédéric Roig, Gilles Savary, Fabrice Verdier
Sous-amendements
- n° 1313 · Adopté