Amendement n° CL100 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° CL86
Dispositif
I - Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
II - En conséquence, à l'alinéa 9 supprimer les mots "et Poitou-Charentes"
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.
Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s’apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liens géographiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd’hui.
Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.
Cosignataires (7)
Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard