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Amendement n° CL101 · Article 6

De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Sous-amendement de
n° CL89

Dispositif

I. Rédiger ainsi la ligne 3 du tableau :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

 150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot et Garonne

11

Pyrénées Atlantiques

19

Charente

12

Charentes Maritimes

20

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Corrèze

9

Creuse

6

Haute Vienne

13

 

II. Le reste du tableau est modifié en conséquence du I.

 

Exposé sommaire

Coordination avec le sous-amendement CL100 à l'article 1er rétabli par le rapporteur.

Cosignataires (7)

Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard