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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/07/2014 452 (Rect)
L14
Alain Calmette
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 451
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
11/07/2014 450
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
11/07/2014 449
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 7
Non soutenu
11/07/2014 448
L14
Alain Tourret
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
11/07/2014 447
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 446
L14
Kléber Mesquida
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 445
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 444
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
11/07/2014 443
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 442
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 441
L14
Paul Molac
Écolo
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
11/07/2014 440 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
11/07/2014 439
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 438 (Rect)
L14
Jean-Luc Bleunven
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 437
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 436
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Retiré
11/07/2014 435
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Rejeté
11/07/2014 434
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 433
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 1er A
Retiré
11/07/2014 432
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 431
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 430
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
11/07/2014 429
L14
Jean-Louis Dumont
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 428
L14
Jean-Marie Beffara
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 427
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
11/07/2014 426
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Non soutenu
11/07/2014 425
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Retiré
11/07/2014 424
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Non soutenu
11/07/2014 423
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Non soutenu
11/07/2014 422
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 421
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Non soutenu
11/07/2014 420
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
11/07/2014 419
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 418
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 417
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Non soutenu
11/07/2014 416
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 415
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 414
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
11/07/2014 413
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Non soutenu
11/07/2014 412 (Rect)
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Non soutenu
11/07/2014 411
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Irrecevable
11/07/2014 410
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Irrecevable
11/07/2014 409
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Retiré
11/07/2014 408
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 1er A
Retiré
11/07/2014 407
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Irrecevable
11/07/2014 406
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 1er A
Retiré
11/07/2014 405
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 404
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
11/07/2014 403
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu