Amendement n° 444 · Article 2
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions aux autres métropoles, les critères de taille et les critères économiques les plus forts s’impose comme la « capitale » de la région.
Le nom de cette capitale régionale est défini par décret en Conseil d’État, après avis du conseil régional. ».
Exposé sommaire
Il ne s’agit pas de désigner un chef lieu, qui est une ville « administrativement » prééminente dans une division territoriale ou administrative, mais bien de reconnaître comme capitale régionale la métropole qui a les meilleures connexions, le bassin économique le plus dense, le tissu universitaire le plus important.