Amendement n° 446 · Article PREMIER
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.
Cosignataires (8)
Christian Assaf, Pierre Aylagas, Jacques Cresta, Fanny Dombre Coste, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig