Amendement n° 440 (Rect) · Article 6
De Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, à la sixième ligne de la deuxième colonne et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
108 |
Côtes d’Armor |
17 |
|
Finistère |
25 |
|
|
Ille-et-Vilaine |
28 |
|
|
Loire-Atlantique |
35 |
|
|
Morbihan |
21 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les quatre lignes suivantes :
«
|
60 |
Maine-et-Loire |
22 |
|
Mayenne |
10 |
|
|
Sarthe |
17 |
|
|
Vendée |
19 |
».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir le département de la Loire Atlantique à la Bretagne.