Amendement n° 445 · Article 3
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« a) Le début de la première phrase du I est ainsi rédigé : « I. - Les départements, lorsqu’ils sont limitrophes d’une région, peuvent... (le reste sans changement). ». ».
Exposé sommaire
Le maillage par agrégation de départements et non de régions vise à donner plus de cohérence aux nouvelles régions et un équilibre entre elles.