Amendement n° 443 · Article PREMIER
De Alain Suguenot (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« , Alsace et Franche-Comté ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et Picardie »
les mots :
« , Picardie et Lorraine ».
Exposé sommaire
Alors que le projet de réforme territoriale arrive en discussion à l’Assemblée nationale après avoir été rejeté en bloc au Sénat, je suis très circonspect face à la nouvelle carte des régions que l’on nous propose.
En plus des incertitudes (quel chef-lieu pour la nouvelle région « Bourgogne-Franche-Comté » ?), du manque de concertation, du report étrange d’élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, et de l’amateurisme de cette réforme , c’est surtout son manque d’équilibre qui la rend problématique, essentiellement pour notre région.
La population de celle-ci serait la plus faible de toutes avec à peine 2,8 millions d’habitants, coincées entre des « super-régions » (Ile-de-France, 12 millions d’habitants et Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 7,5 millions).
Le Produit intérieur brut serait également l’un des plus faibles. Au niveau des dotations, nous serions, de la même manière, moins bien traités que les autres.
C’est ainsi que je propose la création d’une véritable région, force économique de notre pays, qui inclurait l’Alsace en plus de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Cela permettrait de rétablir l’équilibre en matière de population et d’indices économiques.
La Lorraine rejoint, quant à elle, l’ensemble Champagne-Ardenne-Picardie.
J’ai aussi envie de dire au Gouvernement qu’il ferait bien de reprendre son texte et d’utiliser ce temps pour revenir cet automne avec un nouveau texte qui parle à la fois du redécoupage, des compétences et des moyens de chacune des régions.
Quitte à réformer les régions, autant faire cela de manière cohérente et, tout du moins, sans désavantager nos territoires par rapport aux autres.