Amendement n° 419 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions en France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd’hui.
Une telle réorganisation du territoire ne peut s’effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur exige une concertation de l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par nos concitoyens, ainsi qu’une étude approfondie des conséquences financières, géographique et démographiques. Le fait régional ne peut pas s’imposer, il est le résultat d’une volonté de vivre ensemble sur la base d’un projet commun.
En outre, dans un souci de cohérence, il aurait fallu, avant de procéder à la redéfinition de la carte régionale, légiférer sur la question de la répartition et de la clarification des compétences entre les différents échelons.
Ainsi, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er du projet de loi.