Amendement n° 435 · Article 5

Supprimer cet article.

A peine commencée, la métropolisation institutionnelle connait déjà l’excès après que le gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit l’accord intervenu entre le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône.

L’aspiration des compétences départementales par l’ex communauté urbaine de Lyon est un modèle particulièrement contestable dont la viabilité politique n’est pas garantie. Il faut aujourd’hui s’assurer de la réversibilité de cette expérience et ne pas se précipiter en traitant d’ores et déjà cette collectivité à statut particulier comme un quasi-département qui constituerait dès 2015 une section départementale lors des élections régionales, avant de devenir ensuite une circonscription législative et sénatoriale.

L’affirmation des métropoles autour d’intercommunalités puissantes ne doit pas se faire en les soustrayant à toute solidarité départementale avec les territoires voisins qui constituent souvent leur « hinterland » résidentiel et économique et font pleinement partie de la métropole fonctionnelle tout en étant exclu de la métropole institutionnelle.
Le « modèle » lyonnais constitue en fait un contre-modèle en matière de sécession urbaine, d’abandon des territoires périurbains et de dés-aménagement du territoire. Par sa taille moyenne et son hétérogénéité, le département réunit des collectivités diverses qu’il fait travailler ensemble. Là où l’intercommunalité a pour vocatop, de favoriser la coopération et de limiter les concurrences entre communes, le département a une vocation de solidarité, de péréquation et d’aménagement équilibré entre des territoires proches mais hétérogènes. La destruction de l’actuel département du Rhône avec la constitution d’un département périurbain et rural au côté d’un département métropolitain serait une lourde erreur qui viendrait aggraver les nouvelles fractures sociales et géographiques.