Amendement n° 432 · Article PREMIER
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 à 14 les neuf alinéas suivants :
« - Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
« - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
« - Auvergne et Rhône-Alpes ;
« - Bourgogne et Franche-Comté ;
« - Bretagne ;
« - Centre ;
« - Ile de France ;
« - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
« - Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; ».
Exposé sommaire
Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi ». Les 21 régions métropolitaines actuelles seraient regroupées afin de constituer 12 nouvelles régions.
Alors que sa commission spéciale avait commencé à esquisser une nouvelle carte des régions – avant de ne pas adopter le texte issu de ses travaux – en séance publique, le Sénat a préféré supprimer le présent article du projet de loi en adoptant des amendements identiques déposés par le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs membres du groupe UMP.
Sur la forme, il s’agit de prévoir les regroupements sans formellement nommer les nouvelles régions, afin de laisser aux conseils régionaux élus en décembre 2015 la faculté de proposer au Gouvernement le nom qui leur apparaîtra le plus adapté.