Amendement n° 433 · Article 1er A
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents.
Exposé sommaire
On ne peut pas imaginer que l’organisation territoriale de la France ne soit pas compatible et cohérente avec l’organisation de ses transports et de ses mobilités.
Cosignataires (6)
Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Hervé Gaymard, Alain Marsaud, Michel Piron, Jean-Frédéric Poisson