Amendement n° 452 (Rect) · Article 6

I. – À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

136	Corrèze	11
Creuse	7
Dordogne	16
Gironde	50
Landes	15
Lot-et-Garonne	14
Pyrénées-Atlantiques	24
Haute-Vienne	15
176	Ain	16
Allier	11
Ardèche	10
Cantal	7
Drôme	14
Isère	28
Loire	19
Haute-Loire	8
Métropole de Lyon	30
Puy-de-Dôme	16
Rhône	12
Savoie	12
Haute-Savoie	19

 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer àla onzième ligne de la deuxième colonne et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

« 

163	Ariège	7
Aude	13
Aveyron	10
Gard	22
Haute-Garonne	37
Gers	8
Hérault	32
Lot	8
Lozère	5
Hautes-Pyrénées	9
Pyrénées-Orientales	15
Tarn	13
Tarn-et-Garonne	10

 ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quinzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-douzième à quatre-vingt-dix-septième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

« 

129	Alpes-de-Haute-Provence	7
Hautes-Alpes	7
Alpes-Maritimes	30
Bouches-du-Rhône	52
Var	28
Vaucluse	17

 ».

 

Le présent amendement vise un double objectif : d’une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d’autre part, garantir l’égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs.

La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés.

Pour éviter cet important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, il est proposé de ramener à 7 candidats dans toutes les sections départementales, à l’exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, doit être plafonnée à 5. Les départements situés en dessous de ce seuil de 7 candidats sont les suivants : Creuse, Cantal, Haute Loire, Ariège, Lozère, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes.

L’ensemble des départements des régions concernées se voit dans le même temps augmenter du même nombre de candidats que les départements susvisés.

Cet amendement a pour conséquence une augmentation limitée à 53 du nombre global de candidats.

En fait, seules 4 régions sont concernées (Aquitaine-Limousin, Auvergne –Rhône Alpes, Midi Pyrénées-Languedoc Roussillon et PACA).