Amendement n° 423 · Article 6
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Demande de suppression de cohérence.
L’article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l’effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription.
L’instauration d’un nouveau plafond fixé à 150 élus par régions, dont on ne comprend pas les finalités, conduit à une forte pénalisation de certaines régions comme l’Ile de France, qui perd à elle seule 59 conseillers sur 209. Quant à la région Rhône-Alpes, qui comptait à elle seule 157 conseillers régionaux, elle n’en compterait plus que 150, alors même qu’elle fusionne avec l’Auvergne.
S’il s’agit, à brève échéance de supprimer aussi les conseillers départementaux, nombreux sont ceux qui vont regretter feu le conseiller territorial.