Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/07/2014	AS347 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
15/07/2014	AS346 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
15/07/2014	AS345 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Adopté
15/07/2014	AS344 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
15/07/2014	AS343 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Adopté
15/07/2014	AS342 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Adopté
15/07/2014	AS341 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Adopté
15/07/2014	AS340 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
15/07/2014	AS339 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
15/07/2014	AS338 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
15/07/2014	AS337 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
15/07/2014	AS336 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
15/07/2014	AS335 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
15/07/2014	AS334 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
15/07/2014	AS333 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
15/07/2014	AS332 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
15/07/2014	AS331 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Adopté
15/07/2014	AS330 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16	Adopté
15/07/2014	AS329 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 64	Adopté
15/07/2014	AS328 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
12/07/2014	481 L14	Alain Tourret RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
12/07/2014	480 L14	Alain Tourret RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
12/07/2014	479 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
12/07/2014	478 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
12/07/2014	477 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
12/07/2014	476 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
12/07/2014	475 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
12/07/2014	474 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
11/07/2014	496 L14	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
11/07/2014	473 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
11/07/2014	472 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
11/07/2014	471 L14	Christian Assaf SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
11/07/2014	470 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
11/07/2014	469 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
11/07/2014	468 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
11/07/2014	467 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
11/07/2014	466 L14	Kléber Mesquida SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
11/07/2014	465 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Retiré
11/07/2014	464 (Rect) L14	François Sauvadet UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Non soutenu
11/07/2014	463 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
11/07/2014	462 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
11/07/2014	461 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
11/07/2014	460 L14	Paul Molac Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
11/07/2014	459 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
11/07/2014	458 L14	Alain Tourret RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
11/07/2014	457 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Retiré
11/07/2014	456 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Retiré
11/07/2014	455 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Adopté
11/07/2014	454 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Irrecevable
11/07/2014	453 L14	Alain Calmette SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 7	Rejeté