Amendement n° AS333 · Article 11
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« ou des professionnels de santé »,
les mots :
« , des professionnels de santé ou des établissements de santé, notamment d’hospitalisation à domicile ».
Exposé sommaire
L'article 11 autorise les résidences autonomie à accueillir des résidents en perte d'autonomie légère, sous réserve de conclure des conventions de partenariat d'une part avec un service de soins infirmiers à domicile, un service polyvalent d'aide et de soins à domicile ou des professionnels de santé, et d'autre part avec un EHPAD.
Il convient d'inclure les services d'hospitalisation à domicile (HAD) dans le champ de ce conventionnement.
L'hospitalisation à domicile concilie en effet les techniques hospitalières et l'aide à domicile. L'instauration d'un dialogue régulier entre les gestionnaires des résidences autonomie et les services de HAD contribuera à diminuer le recours aux urgences hospitalières et les hospitalisations inopportunes, qui sont autant de facteurs d'aggravation de la perte d'autonomie.