Amendement n° AS330 · Article 16
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 122‑1‑2 du code de l’urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) une référence explicite au vieillissement de la population, afin que les schémas intègrent cette dimension dans leur diagnostic. Cette disposition permettra notamment l'analyse de la part des personnes âgées et de son évolution au regard du parc de logements et des équipements et services existants.