Amendement n° AS334 · Article 15
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« services »
insérer le mot :
« spécifiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.