Amendement n° AS337 · Article 15
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Art. 41-7. – Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel