Amendement n° 496 · Article 6

À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitième et vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

136	Corrèze	11
Creuse	7
Dordogne	16
Gironde	50
Landes	15
Lot-et-Garonne	14
Pyrénées-Atlantiques	24
Haute-Vienne	15
176	Ain	16
Allier	11
Ardèche	10
Cantal	7
Drôme	14
Isère	28
Loire	19
Haute-Loire	8
Métropole de Lyon	30
Puy-de-Dôme	16
Rhône	12
Savoie	12
Haute-Savoie	19

».

Le présent amendement vise un double objectif : d’une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d’autre part, garantir l’égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs.

La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés.

Pour éviter cet important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, il est proposé de ramener à 7 candidats dans toutes les sections départementales à l’exception de la Lozère et de l’Ariège plafonnés respectivement à 5 et à 6. Les départements situés en dessous de ce seuil de 7 candidats sont les suivants : Creuse, Cantal, Haute Loire, Ariège, Lozère, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes.

L’ensemble des départements des régions concernées se voit dans le même temps augmenter du même nombre de candidats que les départements susvisés.

Cet amendement a pour conséquence une augmentation limitée à 40 du nombre global de candidats.

En fait, seules 3 régions sont concernées (Aquitaine-Limousin, Auvergne – Rhône Alpes et PACA).