Amendement n° AS347 · Article 56
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.