Amendement n° AS339 · Article 22
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification de référence