Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2014	210 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
04/09/2014	209 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
04/09/2014	208 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 63	Non soutenu
04/09/2014	207 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 62	Non soutenu
04/09/2014	206 (3ème Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
04/09/2014	205 (Rect) L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
04/09/2014	204 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu
04/09/2014	203 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 41	Non soutenu
04/09/2014	202 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
04/09/2014	201 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	200 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	199 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Irrecevable
04/09/2014	198 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
04/09/2014	197 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	196 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	195 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
04/09/2014	194 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	193 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
04/09/2014	192 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Rejeté
04/09/2014	191 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
04/09/2014	190 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Rejeté
04/09/2014	189 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
04/09/2014	188 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
04/09/2014	187 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
04/09/2014	186 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
04/09/2014	185 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
04/09/2014	184 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
04/09/2014	183 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
04/09/2014	182 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Retiré
04/09/2014	181 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Rejeté
04/09/2014	180 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	179 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
04/09/2014	178 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
04/09/2014	177 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
04/09/2014	176 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
04/09/2014	175 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	174 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
04/09/2014	173 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Rejeté
04/09/2014	172 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
04/09/2014	171 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
04/09/2014	170 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
04/09/2014	169 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 59	Rejeté
04/09/2014	168 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	167 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	166 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
04/09/2014	165 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
04/09/2014	164 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
04/09/2014	163 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
04/09/2014	162 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
04/09/2014	161 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté