Amendement n° 187 · Article 3
De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 04/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des représentants des usagers et des retraités. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de sorte qu’elle puisse devenir une véritable instance de dialogue et de démocratie sociale.
En ouvrant la composition de la conférence des financeurs aux représentants des usagers et des retraités, il s’agit aussi d’éviter la superposition des dispositifs pouvant résulter de la multiplicité des instances de coordination (conférence des territoires, comités locaux de santé, etc.).
Cosignataires (9)
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Maurice Leroy, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel