Amendement n° 174 · Article 3

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 3° Soutient financièrement les actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et de soins à domicile intervenant auprès de personnes âgées relevant du 6° du I de l’article L. 312‑1 du présent code ou du 2° de l’article L. 7232‑1 du code du travail et par les centres de santé relevant de l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :

« Encourage »

les mots :

« Soutient financièrement ».

Cette proposition d’amendement a pour objet de prendre en compte l’ensemble des acteurs du domicile en capacité de proposer des actions de prévention auprès de personnes âgées. Sont ainsi visés, d’une part, les services d’aide et de soin à domicile qui renvoient à la fois aux services d’aide et d’accompagnement à domicile, aux services de soins infirmiers à domicile et aux services polyvalent d’aide et de soins à domicile et, d’autre part, les centres de santé.

D’autre part, cette proposition d’amendement a pour objet d’apporter la précision selon laquelle la conférence de territoire, en tant que gestionnaire d’un programme de financements des actions individuelles et collectives de prévention, doit soutenir financièrement, et non pas seulement coordonner, appuyer et encourager, les actions de prévention et les actions d’accompagnement des proches aidants.