Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	507 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	506 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	505 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
05/09/2014	504 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
05/09/2014	503 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
05/09/2014	502 (Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
05/09/2014	501 L14	Annie Genevard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	500 L14	Annie Genevard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	499 L14	Annie Genevard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	498 L14	Annie Genevard Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
05/09/2014	497 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
05/09/2014	496 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	495 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	494 (Rect) L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	493 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
05/09/2014	492 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	491 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
05/09/2014	490 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
05/09/2014	489 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 53	Adopté
05/09/2014	488 (2ème Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	487 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	486 (Rect) L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
05/09/2014	485 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	484 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Retiré
05/09/2014	483 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	482 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	481 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	480 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	479 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	478 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	477 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	476 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	475 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
05/09/2014	474 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
05/09/2014	473 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Retiré
05/09/2014	472 L14	Ericka Bareigts SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Retiré
05/09/2014	471 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	470 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
05/09/2014	469 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Rejeté
05/09/2014	468 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Rejeté
05/09/2014	467 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 ter	Rejeté
05/09/2014	466 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
05/09/2014	465 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
05/09/2014	464 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
05/09/2014	463 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Rejeté
05/09/2014	462 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Irrecevable
05/09/2014	461 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Adopté
05/09/2014	460 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Rejeté
05/09/2014	459 L14	Alfred Marie-Jeanne GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 57	Rejeté
05/09/2014	458 L14	Alfred Marie-Jeanne GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 bis	Rejeté