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Amendement n° 491 · ANNEXE

De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« Il conviendrait de prendre en charge un dépistage de l’ostéoporose chez les femmes ménopausées en proposant une ostéodensitométrie. ».

Exposé sommaire

Une ostéodensitométrie doit être proposée de façon systématique et régulière aux femmes ménopausées afin de prévenir l’apparition d’une ostéoporose, responsable chaque année d’environ 150 000 fractures, notamment des vertèbres, du poignet et du col du fémur.

La DREES estime à 475 millions d’euros (en 2009) le seul coût des soins aigus de cette pathologie sur la base des tarifs et des séjours et des honoraires remboursés aux chirurgiens et médecins anesthésistes libéraux. Le coût total moyen d’une hospitalisation pour une fracture du col du fémur peut être estimé à 16 000 euros. Le coût global d’une mesure systématique de dépistage pourrait s’élever à environ 80 millions d’euros. Ce chiffre peut paraître élevé mais il ne l’est pas si on le compare avec le coût annuel de l’hospitalisation pour les fractures du col du fémur soit environ 1 milliard d’euros. Par ailleurs, ce dépistage est un élément essentiel de prévention de l’entrée dans la dépendance.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un rapport sur La dépendance des personnes âgées publié en 2011, avait d’ailleurs préconisé de mettre en œuvre une politique systématique de dépistage de l’ostéoporose au moment de la ménopause, en jugeant notamment indispensable de réévaluer les conditions de prise en charge de l’ostéodensitométrie et de rembourser les médicaments reconnus efficaces dans la prévention, avant toute fracture.

Cosignataires (9)

Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Edith Gueugneau, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Barbara Romagnan