Amendement n° 499 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« délibérante, »,
insérer les mots :
« de communes ».
Exposé sommaire
Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des témoignages très intéressants et nourrir la réflexion de ses membres.
Aussi, il paraît judicieux d’associer les représentants des communes à la conférence.
Cosignataires (4)
Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Sophie Rohfritsch, Éric Woerth