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Amendement n° 484 · Article 52

De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale du dispositif des centres locaux d’information et de coordination gérontologique permettant de dresser un état des lieux de ce type de structures, d’en repérer les points faibles, de valoriser les modèles performants et d’identifier des pistes d’améliorations possibles.

Exposé sommaire

L’inscription des CLIC dans les textes législatifs remonte à 2001.

Dix ans après, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement peut être l’occasion de faire le bilan de ce dispositif d’autant que les outils d’évaluation existent (recommandations de l’INSERM, de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des Etablissements Médicaux et Sociaux, référentiel qualité pour l’évaluation interne des CLIC…) et que l’Association Nationale des Coordinateurs et directeurs de CLIC (A.N.C.CLIC) soutient une telle démarche.

Cosignataires (30)

François André, Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Daniel Boisserie, Brigitte Bourguignon, Sabine Buis, Alain Calmette, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Yves Daniel, Jean-Louis Destans, Françoise Dubois, Hervé Féron, Laurent Grandguillaume, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Françoise Imbert, Colette Langlade, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Hervé Pellois, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé