Amendement n° 478 · Article 15
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.