Amendement n° 494 (Rect) · ANNEXE

Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :

« Des enquêtes sont réalisées régulièrement sur les violences et les maltraitances à l’encontre des personnes âgées, et sur celles commises en raison des spécificités de genre. ».

Cet amendement vise à améliorer les connaissances concernant les violences faites aux personnes âgées, et en particulier aux femmes, en posant le principe d’enquêtes régulières dans ce domaine, dans le cadre du rapport annexé, qui définit les objectifs de la politique d’adaptation de la société au vieillissement de la population.

Il convient à cet égard de rappeler que l’enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France (ENVEFF) qui avait été réalisée en 1999, ne concernait que les personnes de moins de 59 ans. La nouvelle enquête « Violences et rapports de genre », qui a été lancée en 2013, portera sur des femmes et des hommes âgés de 20 à 69 ans, ce qui constitue un progrès significatif. Par ailleurs, une enquête récente sur les violences faites aux femmes en Europe (Agence des droits fondamentaux de l’UE, mars 2014) a permis de mieux connaître la situation des femmes âgées de 18 à 74 ans.

En tout état de cause, il est nécessaire de procéder régulièrement à ce type d’enquêtes et de remédier à l’ « absence généralisée de données relatives aux maltraitances perpétrées à l’encontre des femmes de plus de 65 ans », qui était notamment soulignée dans le rapport de la mission interministérielle sur l’adaptation de la société au vieillissement présidée par Luc Broussy (2013).