Amendement n° 497 · Article 39
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis À la dernière phrase du huitième alinéa, après le mot : « minimaux », sont insérés les mots : « de l’indemnité mentionnée au 2° et les montants minimaux et maximaux de l’indemnité mentionnée au 3° ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre une revalorisation du plafond de l’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie par un accueillant familial.
Cosignataires (26)
François André, Gisèle Biémouret, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Guy Delcourt, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annick Le Loch, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue
Sous-amendements
- n° 706 · Irrecevable