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Amendement n° 471 · Article 3

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Renforce le recours aux équipes de soins palliatifs en établissements ; ».

Exposé sommaire

Le projet de rapport annexé au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement fixe cet objectif dans son volet 3 sur l’accompagnement dans la perte d’autonomie. Il doit être inscrit dans le présent projet de loi, car s’adapter au vieillissement de la société comprend la nécessité de l’accompagnement des personnes, tout au long du processus de fin de vie naturelle.

Cosignataires (14)

Damien Abad, Julien Aubert, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Tian, Philippe Vitel