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Amendement n° 502 (Rect) · Article 3

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Au début de l’alinéa 9, insérer les mots :

« Recense les initiatives locales, ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de prendre en considération les initiatives réalisées par les tous acteurs en faveur de la prévention de la perte d’autonomie.

Par exemple, le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile.

Il est légitime et utile que la conférence puisse les connaître et contribuer à les développer.

Cosignataires (5)

Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Sophie Rohfritsch, Dominique Tian, Éric Woerth